ART. 11 SEPTIES A	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°684
présenté par
Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 11 SEPTIES A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place un étiquetage environnemental pour les produits alimentaires, permettant une information claire, visible, et facile à comprendre pour tous. Il doit prendre en compte l’impact sur le climat, la biodiversité, la qualité de l’air, de l’eau et des sols. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, la France mène une expérimentation sur l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait et de la viande, qui prendra fin en 2019. Mais cet étiquetage n’est pas suffisant pour permettre au consommateur de faire un choix vis-à-vis de l’impact environnemental, sur sa santé ou sur les modes d’élevages et de production.
Cet amendement prévoit la mise en place dans les deux ans d’un étiquetage environnemental des produits alimentaires, permettant une information claire et intégrée des consommateurs. Les problématiques environnementales sont parfois complexes. Un consommateur peut avoir des difficultés à appréhender l’impact global sur l’environnement et le bien-être animal du produit qu’il achète. Celui-ci va dépendre de son mode de production, des intrants qui ont été utilisés mais aussi de son lieu de production, du transport des matières premières et des produits finis.
A l’instar du Nutriscore qui vise à permettre une information nutritionnelle claire, visible, et facile à comprendre pour tous, un étiquetage environnemental pourrait évaluer l’impact d’un produit sur la biodiversité, le climat, la qualité de l’air, de l’eau, des sols, et la santé et restituer ces informations de façon simple et intégrée aux consommateurs.