ART. 8 BIS AA	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°692
présenté par
M. Cazeneuve
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ARTICLE 8 BIS AA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2019, sur l’opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux afin de valoriser les externalités positives de notre agriculture.
« Ce rapport définit les modèles de rémunération qui pourraient valoriser les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et ses conditions de mise en œuvre. Il identifie notamment les conditions nécessaires à la mise en place d’une expérimentation de cette prestation dans certains territoires, à commencer par ceux qui viennent d’être exclus du zonage des zones défavorisées simples. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 8 bis AA, introduit au Sénat, qui demande un rapport au Gouvernement sur l’opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux (PSE) pour les agriculteurs. Il s’agit de mener une réflexion sur la nécessité de rémunérer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs. Une expérimentation de cette PSE pourrait être intéressante, particulièrement dans les territoires qui viennent d’être exclus des ZDS.