ART. 14 SEXIES	N°706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°706
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 14 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette dérogation au principe de l’interdiction de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques (par drone), prévu par une directive européenne de 2009 et transcrit dans le code rural par la loi Grenelle 2, n’est pas souhaitable.
Cette pratique a des effets négatifs sur la santé et l’environnement, prouvés par de nombreuses études attestant de l’omniprésence des pesticides dans les cours d’eau, les nappes phréatiques ou l’urine de 100 % des personnes testées par Générations Futures.