ART. 15 BIS A	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°711
présenté par
Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin, M. Cordier, Mme Beauvais, M. Viala, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Gaultier, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Verchère, M. Vialay, M. Masson et M. Straumann
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ARTICLE 15 BIS A
Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« II. – Le dernier alinéa de l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l’année. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par amendement gouvernemental, le Comité d’orientation du plan Ecophyto, composé par les différentes parties prenantes intéressées au sujet de l’utilisation des produits phytosanitaires, s’est vu retiré son rôle d’avis sur les orientations stratégiques et financières de ce programme, notamment le programme prévisionnel de l’année.
Il importe de redonner une vraie place aux parties prenantes pour s’assurer d’une co-construction et d’une mise en mouvement de tous les acteurs pour répondre aux attentes sociétales.
Cet amendement vise donc à réintroduire ce rôle au comité d’orientation, inscrit pour l’instant dans le Code de l’Environnement.