ART. 8	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°727
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 2 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La coopération agricole est un acteur économique et social majeur des territoires ruraux et des filières agroalimentaires. Il est par ailleurs porteur d’une longue tradition philosophique, qui place l’Homme au centre de l’économie.
Si nous partageons l’attente d’une clarification et d’une modernisation du statut de la coopération agricole, ainsi que des droits et des devoirs des contractants, il n’est pas pour nous imaginable qu’une telle réforme soit engagée sans que le Parlement soit pleinement associé à son élaboration.