ART. 11 UNDECIES	N°737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 11 UNDECIES
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter Au 14°, après le mot : « équitable, », sont insérés les mots : « en confortant l’agriculture vivrière et familiale s’inscrivant dans une démarche de transition écologique, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France, après avoir engagé la transition écologique de son agriculture souhaite , affirmer son leadership international en matière excellence environnementale et climatique.
En cohérence et conformément à ses engagements à la FAO et à l’Accord de Paris, notre pays a vocation à soutenir une agriculture à taille humaine et s’inscrivant dans une transition agroécologique.
Lors de l’examen en CAE, nous avions proposé à la majorité parlementaire, au rapporteur, et au Ministre de travailler à une rédaction commune.