ART. 12 BIS A	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°746
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 12 BIS A
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mettent à la disposition de »
les mots :
« proposent à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les gestionnaires de restaurants et débits de boisson proposent à leurs clients gratuitement ou non (ex : emballage consigné) des « doggy-bags » dans le but de sensibiliser l’ensemble des consommateurs à des comportements alimentaires différents. Il s’agit de prévoir la généralisation du « doggy-bag », permettant aux consommateurs d’emporter ce qui n’a pas été consommé plutôt que de le jeter, afin de lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration commerciale.