ART. PREMIER	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°758
présenté par
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Gaillard, M. Galbadon, Mme Guerel, M. Julien-Laferrière, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Molac, Mme Mörch, Mme Peyrol, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Simian, M. Roseren, Mme Tiegna, Mme Tuffnell, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Wonner et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 15 :
« Les organisations interprofessionnelles élaborent et diffusent ces indicateurs, qui servent d’indicateurs de référence. À défaut de consensus, l’observatoire mentionné à l’article L. 682‑1 ou l’établissement mentionné à l’article L. 621‑1 du présent code proposent des indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de répondre aux craintes de certains syndicats agricoles qui considèrent que si les indicateurs peuvent être proposés par un opérateur unique, cet article perdra de l’efficacité.
La rédaction ici soumise au vote propose un compromis pour apaiser ces craintes, conformément à l’esprit de ce qui avait été voté en première lecture mais en supprimant les mots qui posaient problèmes (et notamment l’idée que l’observatoire puisse valider les indicateurs).