ART. 11 SEPTIES A	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Orphelin
------------
ARTICLE 11 SEPTIES A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
« Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, l’information « Nourri aux OGM » doit être indiquée sur les denrées alimentaires animales ou d’origine animale, mises sur le marché sur le territoire français, issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une partie de l’amendement étiquetage initialement approuvé en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. Il se concentre uniquement sur la mention « Nourri aux OGM ».