ART. 11 SEPTIES A	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Gaillard, M. Galbadon, M. Giraud, Mme Guerel, M. Julien-Laferrière, M. Kerlogot, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Molac, M. Marilossian, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Peyrol, Mme Piron, Mme Pompili, M. Roseren, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Simian, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal et Mme Wonner
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ARTICLE 11 SEPTIES A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Affichage environnemental des denrées alimentaires 
« Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français :
« 1° Le mode de production, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;
« 2° L’origine géographique, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale. 
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’amendement étiquetage initialement approuvé en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, mais en prenant compte les remarques portant sur la difficulté mais aussi la pertinence d’indiquer le nombre de traitements de produits phytosanitaires sur les légumes et fruits frais, la nocivité dépendant fortement de la quantité de produit utilisée. En conséquence, la mention relative au nombre de traitements n’est pas incluse dans la rédaction de cet amendement.
Il exclut aussi la mention relative « Nourri aux OGM ».