ART. 14 SEXIES A	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 14 SEXIES A
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La phase de préfiguration étant nécessaire, cet amendement propose cependant de raccourcir sa durée à six mois.
Ce sujet n’est pas nouveau et il est maintenant important de le traiter et de le solutionner, comme l’a encore démontré l’actualité de cet été avec le procès contre Monsanto.