ART. 16 E	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°774
présenté par
Mme Rixain, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Perea, Mme Gipson, Mme Degois et M. Delpon
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ARTICLE 16 E
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , d’un représentant des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La simplification et la rénovation des normes dans le secteur agricole doit être plus ouverte sur les propositions portées par la société civile. Afin de favoriser une vision plurielle des normes régissant notre agriculture, cet amendement vise à ouvrir la composition du Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale.