ART. PREMIER	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°782
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les contrats, le prix doit être déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible. La connaissance par les parties des indicateurs utilisés et de leur pondération respective doit suffire à calculer le prix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les parties au contrats doivent être mises en mesures de comprendre le mode de détermination du prix appliqué.
Aussi, dans un objectif de transparence du marché et de rééquilibrage de l’information entre les acteurs du secteur, cet amendement vise à imposer une véritable transparence dans la fixation des prix.