ART. 11 SEXIES	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme Cazebonne, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Bureau-Bonnard, M. Chalumeau, M. Da Silva, Mme Degois, M. Dombreval, M. Kerlogot, Mme O’Petit, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Thillaye et M. Villani
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ARTICLE 11 SEXIES
Après le mot  :
«  alimentaires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« si ceux-ci ne contiennent pas une part significative de protéines, que celles-ci soient d’origine végétale ou animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les dénominations associées aux produits d’origine animale puissent être utilisées par des produits alimentaires végétariens si ceux-ci contiennent une part significative de protéines.
En effet, les produits alimentaires végétariens reprenant des dénominations traditionnellement associées à des produits d’origine animale jouent un rôle important dans les repères nutritionnels pour les personnes souhaitant diminuer leur consommation de produits animaux tout en consommant suffisamment de protéines.
Or, une diversification des protéines consommées constitue un chemin important dans la voie de la transition écologique qui s’avère chaque jour plus urgente.