ART. 11	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°791
présenté par
Mme Cazebonne, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Chalumeau, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Dombreval, M. Kerlogot, Mme Khedher, M. Maire, M. Martin, M. Morenas, Mme O’Petit, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Thillaye, M. Touraine, Mme Bagarry, M. Villani et Mme Vignon
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ARTICLE 11
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 230‑5‑6. – À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n°    du    pour l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus, dès lors qu’ils proposent au moins deux entrées et deux plats principaux différents pour chaque repas, de proposer parmi ceux-ci un menu végétarien quotidien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expérimentation vise à introduire des alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses) dans la restauration collective scolaire publique et privée. Cette expérimentation serait peu contraignante pour les établissements, dans la mesure où elle ne concerne que les établissements proposant d’ores et déjà deux menus.
En France, la réglementation impose de servir de la viande à une fréquence définie. Or, une diversification des protéines dans l’alimentation constitue un chemin important dans la voie de la transition écologique qui s’avère chaque jour plus urgente. L’école peut et doit jouer le rôle important d’initier les enfants à la possibilité de manger sainement tout en diversifiant l’origine des protéines consommées.
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées, sur l’accès à la restauration collective, et notamment à la restauration scolaire, où une alimentation saine contribue à la réussite scolaire.
Enfin, cette expérimentation permettra d’évaluer en quoi le gain financier potentiel sur les repas favorisera la possibilité de financer une amélioration globale de la qualité de l’approvisionnement telle que prévue dans ce projet de loi sans que cela pèse sur les budgets des familles.