ART. 11	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« concédée »,
insérer les mots :
« , des représentants de l’ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des représentants de l’instance de concertation sur l’approvisionnement de la restauration collective publique créée par cet article.
Ainsi, ils proposent que des représentants de l’ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique soient présents dans les mêmes conditions.