ART. 11	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°833
présenté par
Mme Thillaye, M. Bois, M. Bouyx, M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Degois, Mme Khedher, M. Solère et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 11
I. – Après la troisième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« proposer, au plus tard au 1er janvier 2022, un menu végétarien en alternative au menu quotidien. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de généraliser le principe d’un repas végétarien alternatif dans les cantines publiques. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de répondre au principe d’une alimentation plus diversifiée et équilibrée. Par ailleurs, cette disposition s’inscrit dans la complémentarité de l’article 11 qui prévoit également de valoriser les produits locaux, à faibles externalités environnementales, ainsi que les produits issus de l’agriculture biologique.