ART. 8	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Masson, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Straumann et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des récentes polémiques, lesquelles dommageables pour « restaurer la confiance en la vie politique de notre pays », sur les nominations de consuls après changement des règles par le Gouvernement, il convient d’être prudent sur la délégation au Gouvernement sur ce type de procédure.