ART. 13 BIS	N°837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°837
présenté par
M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, Mme O’Petit, M. Cellier, M. Gaillard, M. Martin, M. Bouyx, M. Villani, Mme Vignon, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Valetta Ardisson, M. Chalumeau, Mme Khedher, Mme Degois, Mme Pompili, M. Touraine, Mme Rossi, Mme Tuffnell, Mme Cazebonne, M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, Mme Cazarian, Mme Petel, M. Alauzet, M. Marilossian, Mme Bergé, M. Questel, Mme Guerel, Mme Gayte, M. Buchou, Mme Panonacle, Mme Yolaine de Courson, Mme Josso, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Attal, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Taché, Mme Romeiro Dias, Mme Le Feur, M. Da Silva, Mme Couillard, M. Cesarini, Mme Gomez-Bassac, M. Zulesi, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ali et Mme Peyron
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ARTICLE 13 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport s’attache à éclairer le Parlement sur la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année aux fins de sélectionner des poules de races pondeuses, à l’éclosion, 50 millions d’entre eux s’avèrent être des poussins mâles, ils sont donc broyés vivants.
Un arrêté du 12 décembre 1997 autorise l’utilisation de ces dispositifs mécaniques de broyage, mais il est temps d’affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance, n’est ni éthiquement acceptable, ni rentable. L’université de Leipzig a, la première, il y a quelques années, mis au point une technique, la spectrométrie, permettant de sexer les embryons dès le 3ème jour et détruire les œufs avant éclosion.
Depuis, grâce à un financement de la dotation du programme d’investissement d’avenir, à hauteur de 4,3 millions d’euros, une entreprise française a amélioré cette technique de sexage « in ovo » durant la phase d’accouvage, sous le nom de projet 500, en la rendant notamment non invasive.
Le présent amendement a pour objet de s’assurer de ce que cette nouvelle technologie soit bien en capacité de proposer aux couvoirs industriels une solution qui soit, respectueuse du bien-être animal, techniquement mobilisable mais aussi économiquement viable et d’en vérifier les délais de mise à disposition afin de faire évoluer la règlementation applicable en connaissance de cause.
Il est donc important que ce sujet constitue un volet du rapport qui sera remis par le Gouvernement.