ART. 11 TER	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°876
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11 TER
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise interdire au 1er janvier 2022 l’usage des contenants en plastique dans les services de restauration scolaire.
Cette mesure d’interdiction totale de l’utilisation du plastique dans les cantines scolaires est motivée par l’importance des risques sanitaires encourus par les enfants en raison de la présence de perturbateurs endocriniens dans les matières plastiques.
Les perturbateurs endocriniens sont des molécules impactant le fonctionnement du système hormonal et susceptibles de provoquer des effets nocifs sur les individus et leur descendance. L’exposition répétée aux perturbateurs endocriniens peut avoir des effets délétères à plus ou moins long terme (puberté précoce, diabète, obésité, endométriose, diminution de la spermatogenèse, trouble de la reproduction, etc.). Les enfants et les adolescents sont particulièrement vulnérables.
Or la migration des perturbateurs endocriniens est favorisée par la chaleur, les aliments gras ou acides et le phénomène est aggravé par l’usure des plastiques et l’usage de détergents. Des analyses menées par le collectif Cantines sans plastiques France et la Mairie de Bordeaux ont démontré la présence de perturbateurs endocriniens interdits tel que le Bisphénol A et une forte activité oestrogénique dans des contenants alimentaires à usage scolaire.
Le rapport rendu en 2017 par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), et le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) sur la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens recommande aux pouvoirs publics d’axer leurs actions sur la caractérisation des dangers et la gestion des risques liés aux perturbateurs endocriniens. 
Des matériaux inertes et durables doivent être utilisés dans les cantines scolaires, la ville de Strasbourg a fait ce choix en 2017, et sa réalisation s’est effectuée à très faible coût. Elle est suivie par Montrouge et Paris qui s’apprêtent également à interdire les contenants plastiques dans leurs cantines scolaires.