ART. 11 DECIES	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°879
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« tiers, »,
insérer le mot :
« tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.
Cet article a pour objectif d’assurer une transparence sur l’origine du miel, afin que la totalité des pays de provenance soient connus par le consommateur.