ART. 11 QUATERDECIES	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°881
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11 QUATERDECIES
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, plutôt qu’une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, reprend la proposition du WWF afin qu’une première mesure soit prise pour lutter contre la déforestation importée, en intégrant ce nouveau critère dans la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles.