ART. 11 QUINDECIES	N°882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°882
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11 QUINDECIES
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il en informe également immédiatement par tout moyen les consommateurs finaux auxquels les produits sont destinés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le demande l’Association des Familles Victimes du Lait Contaminé aux Salmonelles (AFVLCS), il convient de compléter les dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques en précisant qu’une transparence totale est immédiatement assurée, non seulement à l’égard de l’autorité administrative compétente, mais aussi en direction des clients et des consommateurs finaux en cas de risque sanitaire avéré ou suspecté :
« Il est nécessaire qu’un dialogue puisse être instauré entre les producteurs, distributeurs et les associations de consommateurs et de victimes dans ce genre de situation afin d’assurer la transparence la plus totale et que les consommateurs soient informés des mesures prises. »