ART. 11 QUINDECIES	N°883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°883
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11 QUINDECIES
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :
« 2° bis Le deuxième alinéa du III du même article est ainsi modifié :
« 1° Après la seconde occurrence du mot : « mettre », est inséré le mot : « immédiatement » ;
« 2° La seconde occurrence des mots : « de l’article », est remplacée par les mots : « des articles 14 et ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est proposé par l’Association des Familles Victimes du Lait Contaminé aux Salmonelles.
Il propose de renforcer l’immédiateté des mesures de retrait à mettre en oeuvre en cas de denrée préjudiciable à la santé en insérant cette précision dans l’article relatif aux sanctions applicables en la matière.