ART. 14 SEXIES	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°890
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 14 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le législateur a prononcé l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides d’abord par la loi Grenelle de 2010, puis par la loi de 2015 en supprimant les dérogations, il ne saurait être question de revenir sur ce principe sous couvert d’en limiter l’usage à l’agriculture biologique.
Cet article 14 sexies constitue une régression qui ouvrirait une brèche dans l’interdiction de l’épandage des pesticides par voie aérienne, laquelle vise à protéger la santé publique.
Cette disposition contrevient en outre aux dispositions de la directive européenne applicable en la matière.