ART. 16	N°904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°904
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 16
À la première phrase du IV bis de l’alinéa 3, substituer au mot :
« septembre »
le mot :
« janvier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de reporter l’entrée en vigueur de l’article 11 decies sur l’étiquetage de l’origine du miel au 1er septembre 2019, d’autant que cet article prévoit l’écoulement des stocks. La date du 1er janvier 2019 est préférable et laisse un délais suffisant pour la mise en œuvre de ces dispositions.