ART. 11	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°908
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en favorisant notamment l’approvisionnement en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère local d’un produit permet de réduire la dépense d’énergie nécessaire liée à son acheminement, et aussi sur l’économie du pays car il permet de maintenir et de créer des emplois agricoles. Favoriser l’utilisation de produits de saisons répond aux mêmes exigences environnementales en évitant des produits importés d’autres régions du monde ou poussés sous nos latitudes sous serres chauffées très énergivores. Cela permet aussi de former les élèves déjeunant à la cantine chaque midi à faire le lien entre les saisons et l’alimentation. Il est indispensable donc de préciser la formule floue « acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » en insistant sur la nécessité de relocaliser les productions, les approvisionnements et en respectant la saisonnalité des produits.