ART. 11 NONIES A	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°911
présenté par
Mme Bessot Ballot
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ARTICLE 11 NONIES A
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est indiquée »
les mots :
« ainsi que la composition des produits qui interviennent tout au long de l’élaboration du vin jusqu’à la mise en bouteille, sont indiquées »
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« origine »,
insérer les mots :
« et quant aux méthodes utilisés lors de l’élaboration ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est alors indiquée »
les mots :
« et la composition des produits qui interviennent tout au long de l’élaboration du vin jusqu’à la mise en bouteille sont alors indiquées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de l’importance de connaitre l’origine du produit qu’ils consomment, et dans un objectif réel de transparence vis-à-vis des consommateurs, cet amendement vise à les informer de façon précise sur l’origine mais également sur la composition de tous les produits utilisés lors de l’élaboration du vin, jusqu’à la mise en bouteille.
Par ailleurs, dans un contexte de préservation de l’écosystème et de favorisation de procédés d’élaboration et de fabrication de produits agricoles qui respectent l’environnement, le présent amendement permet aux agriculteurs qui favorisent des procédés naturels de l’indiquer en toute transparence aux consommateurs.