ART. PREMIER	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°914
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Ces modalités ne peuvent comprendre de sanctions lorsque ces écarts sont dus à un aléa climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le producteur accablé par des aléas climatiques engendrant des dépenses parallèles coûteuses ne doit se voir imputer en plus des sanctions à son encontre.