ART. 14 QUINQUIES	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°916
présenté par
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 14 QUINQUIES
Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l’avancée de la recherche, comprenant au moins :
« a) Les produits de biocontrôle ;
« b) Les techniques d’agriculture de précision ;
« c) La lutte intégrée contre les ennemis des cultures. 
« Les produits de biocontrôle mentionnés au a sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité.
L’essor des produits de biocontrôle est indispensable à cet effet. Toutefois, ne mentionner que cette catégorie de produits est réducteur.
Afin que le plan d’action national de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques se déploie de manière systémique, cohérente, et en phase avec les avancées technologiques et scientifiques, il se doit d’être ouvert à l’ensemble des produits et techniques de substitution, en fonction de l’état de l’art de la recherche, comprenant a minima les produits de biocontrôle, les techniques d’agriculture de précision et la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
La notion de lutte intégrée des cultures comprend les variétés tolérantes ou résistantes et figure au cœur du plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques imposé par la directive 2009/128.