ART. PREMIER	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« peuvent élaborer »
le mot :
« élaborent ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« et peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli afin que l’élaboration des indicateurs par les interprofessions ne soit pas une simple faculté.