ART. 11	N°927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°927
présenté par
Mme Valentin, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lorion, Mme Valérie Boyer, M. Boucard, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, Mme Louwagie et M. Descoeur
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions sont modulées par décret en fonction de la capacité des producteurs concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble essentiel que les producteurs locaux alimentent les repas servis au sein des restaurants gérés par les collectivités.
Pour autant, il faut également prendre en compte la capacité des agriculteurs du secteur concerné pour qu’il soit pleinement en mesure de réponse directement à leur demande.
Ainsi cet amendement vise à moduler les seuils de commandes en fonction de la capacité réelle des filières du territoire concerné. L’idée est également que les producteurs puissent progressivement s’adapter à cette même demande.