ART. 14 QUINQUIES	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°960
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 14 QUINQUIES
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 :
« Elle est présidée par les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement place l’instance de concertation et de suivi du plan d’action national sous la coprésidence des quatre ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche.