ART. 11	N°969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°969
présenté par
Mme Le Grip
------------
ARTICLE 11
 
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 75 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend proposer, au sujet de la composition des repas distribués dans les espaces de restauration collective, un objectif à la fois plus ambitieux et plus réaliste que la version proposée par le Gouvernement à l’article 11 du projet de Loi.
Ambitieux, parce qu’il propose un objectif volontariste de 75 % de produits acquis issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes ou présentant des caractéristiques équivalentes, ou acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit.
Ambitieux également en fixant à 50 %, en valeur, les produits issus de l’agriculture biologique qui seront consommés.
Pour réaliser cet objectif, le 1er janvier 2024 est une échéance soutenable.
Cet objectif de 50 % d’aliments bio dans les restaurations collectives est réaliste. Il est notamment repris par différentes collectivités pour la restauration scolaire, à l’image de la région Ile-de-France qui souhaite que 100 % des cantines des lycées franciliens soient approvisionnées en circuits courts, en priorité par des produits locaux, avec 50 % de produits bio en 2024.