ART. PREMIER	N°978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°978
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°92 de Benoit Thierry
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« diffuser ces ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« peuvent »
les mots :
« diffusent des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence : si les interprofessions ont l’obligation d’élaborer des indicateurs, elles doivent également avoir l’obligation de les diffuser.