ART. 11	N°979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°979
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°762 de Orphelin Matthieu
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ARTICLE 11
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« uniquement les »
les mots :
« issus des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.