ART. 4	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Mis, Mme Janvier, Mme Racon-Bouzon, Mme Limon, M. Sorre, Mme Rist, M. Delpon, Mme Couillard, M. Bouyx, M. Chalumeau, M. Rebeyrotte, M. Testé, M. Besson-Moreau, Mme Jacqueline Dubois, Mme Tuffnell, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, M. Belhaddad et Mme De Temmerman
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ARTICLE 4
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« ou un titre à finalité »
les mots :
« ou un certificat de qualification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté de ce projet de loi est de valoriser et de développer la voie de l’apprentissage. Le présent amendement propose de s’inscrire dans sa continuité en rendant les certificats de qualification professionnelle (CQP) éligibles au contrat d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est l’outil principal utilisé par la voie professionnelle tandis que le CQP constitue un instrument important pour la formation professionnelle. Pour autant, les CQP sont actuellement non éligibles au contrat d’apprentissage. Or, ce dispositif permet de former à des compétences opérationnelles qui sont pourtant valorisées. De plus, il est reconnu par l’ensemble des entreprises d’une branche professionnelle suite à son enregistrement au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il est notamment accessible aux jeunes en formation initiale car il est particulièrement adapté à certains secteurs dans lesquels l’alternance de périodes de formation et de mise en situation effective de travail est nécessaire. Il serait donc cohérent et bénéfique de rendre les CQP éligibles aux contrats d’apprentissages. 
À titre d’exemple, cet amendement permettrait de développer l’apprentissage et l’emploi dans des branches professionnelles comme celles de l’immobilier, de l’hôtellerie-restauration ou du sport qui valorisent particulièrement les CQP.