ART. 8 TER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Aviragnet
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ARTICLE 8 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a ouvert la filière apprentissage dans le secteur de la restauration, soit à partir de seize ans, soit dès quinze ans pour les mineurs qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire afin d’accroître le nombre de candidats potentiels pouvant intégrer cette filière.
Nous proposons de supprimer cet article.