ART. 5	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°199
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
L’article 25 du projet de loi précise que les dispositions du titre I entrent en vigueur le 1er janvier 2019 sauf disposition contraire. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser à l’article 5.