ART. 10 TER	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 10 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 ter prévoit que dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l’illettrisme est présenté au Parlement. Cet amendement vise à supprimer cet article.