ART. 11	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 11
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Un élève ou apprenti ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle correspondants. »
II. – En conséquence, rétablir le I bis de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« I bis. – Les deuxième et troisième phrases de l’article L. 401‑2‑1 du code de l’éducation sont abrogées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réalise une coordination avec les dispositions en vigueur de l’article L. 401‑2‑1 du code de l’éducation.