ART. 14	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce référentiel tient compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans le référentiel d’activités qui définit les certifications professionnelles.