ART. 10	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 10
Après la troisième phrase de l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Il prend en compte les résultats de la mission de consolidation des travaux des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications par France compétences conformément au 11° de l’article L. 6123‑5 du présent code. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suivant la volonté de mutualiser les forces des branches et des régions, il importe que ces dernières disposent des informations utiles pour mener leur nouvelle compétence d’information. Dans cette perspective, le présent amendement propose que le cadre national de référence qui précise le rôle des régions prenne en compte les travaux de consolidation des travaux des observatoires régionaux, cet consolidation faisant désormais partie des missions de France compétences.