ART. 10	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°224
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 10
À la première phase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« janvier »
mot :
« septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendements précédents, il s’agit d’un amendement technique visant à aménager le transfert aux régions de leur nouvelle compétence en matière d’information sur les métiers.
Il s’agit de reporter à la date du 1er septembre 2010 la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation, en cohérence avec le report demandé précédemment sur le transfert de compétences.