ART. 16	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : 
« Aucun des collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d’administration de France compétences, ni en nombre de représentants ni en droits de vote. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour préserver les conditions d’un dialogue et d’une gouvernance équilibrés, pour que les territoires et les métiers restent au cœur des décisions en matière de formation professionnelle, le présent amendement propose un quadripartisme de fait, sans possibilité d’imposer un collège majoritaire.