ART. 19	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 19
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« 1°A De définir et mettre en oeuvre conjointement avec les régions et en lien avec les branches qu’ils représentent, la politique régionale d’accès à l’apprentissage, conformément aux orientations précisées à l’article L. 6111‑1 ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« assurer »,
insérer les mots :
« , après concertation avec les régions et évaluation des impacts en terme d’aménagement du territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire la nécessité d’un co-pilotage de l’apprentissage entre les régions et les structures juridiques qui représentent les branches, soit les futurs opérateurs de compétence. 
Les OPCO auraient pour première mission de fixer avec les régions la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale d’apprentissage, et d’assurer ainsi la complémentarité de leur action en matière de financement des contrats d’alternance territoire par territoire.