ART. 19	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 72, après le mot :
« fonction »,
insérer les mots : 
« des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans rétablir l’ensemble des critères de prise en charge proposés au Sénat, cet amendement propose a minima la prise en compte des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation, afin d’assurer la viabilité financière des CFA.