ART. 61	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 61
Supprimer l’alinéa 17. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa supprime l’obligation de communication et de publicité de la synthèse du plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à défaut d’accord collectif, au motif que les entreprises d’au moins cinquante salariés seront désormais tenues de publier la mesure de leurs écarts de rémunération. 
Or, le plan d’action ne porte pas nécessairement que sur les écarts de rémunération mais sur l’égalité professionnelle de manière plus large. En outre, il définit les objectifs de l’entreprise en la matière. 
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.