ART. 65	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°251
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 65
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le corps »
les mots :
« les cadres d’emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fonction publique territoriale n’est pas organisée en corps mais en cadres d’emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.