ART. 33	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Taché
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ARTICLE 33
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et agréés dans un délai de quatre mois »,
les mots :
« dans un délai de quatre mois et agréés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction rédactionnelle.